- Information des usagers et des professionnels aux règles d’urbanisme et sur la faisabilité de leur projets

- Application du droit des sols conformément au Code de l’urbanisme et au Plan Local d’Urbanisme

- Conseil sur les projets de construction et/ou aménagements et transmission des dossiers aux services de la Métropole de Montpellier.

- Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) en lien avec les notaires.

- Suivi et participation aux commissions de sécurité et d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)

- Gestion des procédures de cessions et acquisitions foncières et immobilières

- Application du Règlement national de Publicité- Suivi administratif de la réglementation provisoire de la circulation et du stationnement automobile

En outre, les agents se tiennent à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols. Il vous fournit tous les renseignements nécessaires à la constitution de vos projets et permet de détecter les oublis liés à l’instruction du dossier. Les constructions de toute nature font l’objet de demande préalable au service urbanisme afin de respecter le code de l’urbanisme mais aussi la réglementation locale. Ainsi, le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU), permet de régir tous les travaux sur le territoire. Chaque zone connaît des spécificités. Les articles de cette réglementation ainsi que le Plan de Zonage sont consultables au service Urbanisme et sur le site internet, rubrique Plan Local d’Urbanisme.

Le service reste à votre disposition pour toutes les étapes de l’instruction.