Retrouvez les formulaires utiles aux divers projets d'urbanisme pour les professionnels et particuliers.
1 - Fiche d’aide pour le calcul des surfaces de plancher
2.1 - Déclaration préalable maison individuelle (mur de clôture, extension, piscine…) - cerfa 13703*07
2.2 - Déclaration préalable constructions travaux installations et aménagements - cerfa 13404*07
2.3 - Déclaration préalable division de terrain - cerfa 13702*06
3 - Demande de permis de construire maison individuelle - cerfa 13406*07
4.1 - Demande de permis de construire - cerfa 13409*07
4.2 - Demande de permis d'aménager - cerfa 13409*07
5 - Demande de permis de démolir - cerfa 13405*06
6 - Déclaration d’ouverture de chantier - cerfa 13407*03
7 - Déclaration d’achèvement de travaux - cerfa 13408*05
8 - Demande de transfert de permis de construire - cerfa 13412*07
9 - Demande de permis modificatif - cerfa 13411*07
11 - Certificat d’urbanisme - cerfa 13410*05
12 - Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP - cerfa 13824*03